LE CAPITAL SOCIAL DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA

Dans les sociétés commerciales, le capital social répartit les pouvoirs et les voix. Il constitue un moyen de financement initial et un critère essentiel d’information pour les créanciers. Lorsqu’une société recherche des financements externes, notamment un emprunt bancaire, le capital social permet aux créanciers potentiels d’évaluer sa solidité financière. Malgré les innovations apportées par le législateur communautaire en 2014, il conserve son utilité. La question centrale de ce mémoire est la suivante : le capital social conserve-t-il un rôle fondamental, tant juridique que financier, dans la vie de la société ? Pour y répondre, nous avons recueilli des données documentaires afin d’effectuer un test de conformité au regard de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qui constitue une référence supranationale. Nous avons ensuite administré un questionnaire à plusieurs sociétés commerciales.